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Archives des administrations et de la justice de 1790 à 1940

    Cote : Séries L à V, X à Z  

     

    Description physique : 7 500 à 8 000 ml

    Histoire de la conservation :
    Cet état des fonds n'a d'autre ambition que de décrire de façon succincte le contenu de chaque série et sous-série des archives administratives et judiciaires de la période de la Révolution française et de la période dite moderne (1800-1940), d'indiquer la nature des instruments de recherche existants et de donner directement accès, en cliquant sur le lien « téléchargeable ici », à ceux qui sont achevés ou à ceux qui, tout en étant encore à un stade provisoire, paraissaient pouvoir être diffusés en l'état.
    L'importance matérielle (métrages, nombre d'articles) et les dates extrêmes sont indiquées pour les séries ou sous-séries définitivement inventoriées1. Pour les autres, elles sont donnés à titre indicatif, et uniquement lorsque cela été possible.
    Cet instrument de recherche généraliste est complété par un index.

    Mode de classement :
    Des principes de classement homogènes des archives conservées par les services d'archives départementaux en France ont été établis par la circulaire du 24 avril 1841, énonçant la règle du respect des fonds et définissant un cadre de classement méthodique par lettres alphabétiques de séries. Ces instructions, malgré d'importantes évolutions, demeurent la base du système de classement des archives départementales (les instructions en vigueur actuellement sont contenues dans la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998).
    Ces archives départementales sont réparties en quatre tranches chronologiquement et en séries transversales :
    1. les archives anciennes, des origines à 1789 (lettres A à I).
    2. les archives des administrations et tribunaux de la période de la Révolution française, de la naissance des départements en 1790 à la création des préfectures par la loi du 28 pluviôse en VIII (17 février 1800) (lettre L et sous-série 1Q).
    3. les archives modernes, de l'an VIII au 10 juillet 1940, fin de la IIIe République (sauf exceptions), regroupées sous les lettres de séries K et M à Z (sauf W).
    4. les archives contemporaines, postérieures au 10 juillet 1940, classées en série continue par ordre d'entrée (lettre W) ; le principe du classement méthodique est abandonné.
    5. les séries transversales et ouvertes, comme les séries Fi (documents iconographiques), J (archives privées), 3E (minutiers de notaires), etc.
    Les archives anciennes, réputées closes, ont été les premières classées et inventoriées, leur inventaire devant être imprimé au fur et à mesure de leur avancement.
    Les autres séries closes (non susceptibles d'accroissements), ont également été classées et inventoriées, et leurs répertoires et inventaires imprimés, selon les instructions de la direction des Archives de France. Il s'agit des archives de la période révolutionnaire : les séries L (imprimé en 1937) et Q (1 Q, biens nationaux, imprimé en 1940). L'inventaire d'un autre fonds clos, celui de l'Académie d'Amiens (1808-1848), fut imprimé en 1933. Ce sont les seuls fonds d'archives publiques postérieures à 1790 publiés à ce jour dans la Somme.
    Avant la création de la série W, les séries dites des archives modernes, destinées à recevoir les versements extrêmement importants de la préfecture, mais aussi des services extérieurs (administrations de l'État, organismes publics, etc.), étaient ouvertes. Elles furent donc alimentées en continu jusqu'en 1980, année d'entrée en vigueur de la série des archives contemporaines. Si ses bases avaient été jetées dès 1965 (circulaire du 16 décembre 1965), sa création ne fut entérinée qu'en 1979, dans la circulaire du 31 décembre qui prescrit l'abandon du cadre de classement méthodique pour les archives postérieures à 1940, à compter du 1er janvier 1980. Les séries modernes étaient donc closes.
    Les circonstances locales
    Or, à l'heure où ces lignes sont rédigées, le classement définitif des archives modernes, dont les séries sont réputées closes, est loin d'être achevé. Si l'on excepte la question des moyens humains, différentes causes, d'ordre général et local, permettent d'éclairer cet état de fait.
    Dans les années 1920 à 1940, des répertoires manuscrits ou sur fiches furent constitués et tenus à jour. Cependant, l'archiviste signale, dans son rapport annuel pour 1930, que les travaux de classement « ont dû être négligés depuis plusieurs années par suite de l'insuffisance du personnel. Du nombre croissant des administrations versant réglementairement aux archives, de l'afflux de papiers judiciaires en 1925-1926 j'avais espéré une augmentation de personnel ; elle n'a pas eu lieu. »
    En 1924, Joseph Estienne, l'archiviste, aidé par Robert Avezou, stagiaire chartiste, mit en place un nouveau système de numérotation continu pour l'ensemble du dépôt, permettant d'attribuer à chaque article un numéro qui lui soit propre. Ce système devait permettre de mieux gérer le dépôt et l'accroissement des séries.
    Les tranches numériques par série sont indiquées dans le tableau qui suit. Ces numéros se retrouvent encore de nos jours pour toutes les archives n'ayant pas encore bénéficié d'un classement définif2, précédés de la lettre de série et d'un numéro de sous-série provisoire unique, le « 99 » (par exemple, 99P232534). Avec le temps et les besoins, ce système a été sporadiquement perverti,comme en témoignent des cotes comme « 99M25 » ou « 99X 65752 ».
    Séries anciennes (A-I)   1 à 30.0000
    K 30.001 à 50.000
    L 50.001 à 80.000
    M 80.001 à 130.000
    N 130.001 à 145.000
    O 145.001 à 230.000
    P 230.001 à 270.000
    Q 270.001 à 310.000
    R 310.001 à 355.000
    S 355.001 à 395.000
    T 395.001 à 410.000
    U 410.001 à 430.000
    V 430.001 à 440.000
    X 440.001 à 485.000
    Y 485.001 à 500.000
    Z 500.001 etc.
    Mais une pénurie chronique de place, sensible dès les années 1920, fut à l'origine d'importants retards de classement. La période la plus dramatique fut celle durant laquelle, entre 1951 et 1984, le dépôt était logé au 88bis de la rue Gaulthier-de-Rumilly, suite au déménagement du site historique des Feuillants, rue de la République. Dès 1955, comme l'écrit Jean Estienne, l'archiviste, dans son rapport annuel de 1966, « les versements nouveaux sont entassés ». En 1966, il doit prendre la décision « de faire entasser entre les rayonnages une partie des séries ». « L'inconvénient de cette mesure, ajoute t-il, est de rendre inconsultables non seulement les documents entassés mais aussi ceux des rayonnages condamnés par les entassements. » En 1967, il note : « Les entassements se multiplient à tous les étages, les séries sont dispersées, le désordre peu à peu d'installe. » Dans ces conditions, les travaux de classement étaient quasiment impossibles. Cette situation perdurera jusqu'à l'aménagement du service dans ses nouveaux locaux du 61 rue Saint-Fuscien, en 1983-1984.
    Cette nouvelle période de déménagement coïncidait avec la mise en place de la série W, en 1980, et la clôture des séries modernes. Étant donné la création tardive de la série continue des archives contemporaines (près de 40 ans après son début chronologique), un long travail de répartition a posteriori a été nécessaire, travail qui n'est pas encore achevé.
    En 1985, a débuté la lourde opération de reprise, d'identification et d'analyse de liasses non répertoriées et destinées à entrer dans l'une des séries modernes (K à Z). C'est pour les besoins de cette opération que fut créée la série fictive « KZ », dévolue à la cotation provisoire de ces dossiers en attendant leurs classement et cotation définitifs. Cette tâche, qui s'est achevée pour l'essentiel en 1996, a débuté par le traitement d'un important ensemble d'archives du cabinet du préfet.
    Parallèlement, des travaux plus ou moins approfondis furent menés sur un grand nombre de séries modernes, avec une insistance particulière sur la série M, la plus consultée, dont le récolement avait débuté en 1979 et le classement en 1981. Ces travaux, menés sur une importante masse d'archives (plusieurs kilomètres linéaires), mêlant reprise des répertoires constitués dans les années 1920-1940, traitement des archives rentrées depuis et nouvelles entrées, aboutirent, d'une part, à la constitution de répertoires méthodiques provisoires pour la quasi-totalité des sous-séries, et de quelques répertoires définitifs, concernant quelques sous-séries de la série M (2M, 3M, 4M, 6M), les séries ou sous-séries 1K, 2K, 3K, 4O, 6U3 et V, et certaines parties de sous-séries et séries organiques (3 Q, 1 R, 10 R, 2 X et 3 X).
    Cependant, la question de la répartition des dossiers entre archives modernes et contemporaines (la coupure de 1940 n'étant d'ailleurs pas valable pour certaines sous-séries, notamment dans les séries Q et U), n'est pas encore totalement résolue. En outre, il existe encore des archives antérieures à 1940 dont la durée d'utilité administrative n'est pas échue, c'est-à-dire des dossiers qui sont encore utiles aux services producteurs. C'était encore le cas récemment des archives des hypothèques d'avant 1956 (4 Q), qui n'ont été versées en totalité que récemment. C'est aussi le cas d'archives des ponts et chaussées ou des mines (série S).
    Enfin, il existe encore quelques vracs. Tel est le cas d'ensembles assez importants ressortissant aux séries P (notamment 2P, contributions directes), O (personnel, police municipale, comptabilité communale, voirie..), 10R (dommages de guerre 1914-1918) et X (1X, hôpitaux et bureaux de bienfaisance).

    Autre Instrument de recherche :
    Etat des fonds des séries révolutionnaire (1790-1800) et modernes (1800-1940) (archives des administrations et de la justice), par J.-M. Schill (2014, 55 p.), téléchargeable ici
    Guide des sources sur la Première Guerre mondiale, par J.-M. Schill (2015, 247 p.), téléchargeable ici


    Lien permanent : http://archives.somme.fr/ark:/58483/a011401463770CI3prv
  • Lois, ordonnances, arrêtés (série K)
  • Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) (série L)
  • Administration générale et économie (série M)
  • Administration et comptabilité départementales (série N)
  • Administration et comptabilité communales (série O)
  • Finances. Cadastre. Postes (série P)
  • Domaines. Enregistrement. Hypothèques (série Q)
  • Affaires militaires, organismes de temps de guerre (série R)
  • Travaux publics et transports (série S)
  • Enseignement général. Affaires culturelles. Sports (série T)
  • Justice (série U)
  • Administration des cultes dans la Somme (série V)
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