Votre recherche


Collections

Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) (série L)

    Cote : Série L  

     

    Description physique : 209 ml, 4860 articles

    Présentation du contenu :
    La série L regroupe les archives des diverses administrations de département, de districts et de cantons qui se sont succédées depuis la création des départements en 1790 jusqu'à celle des préfectures en 1800 (cependant, certaines dossiers se poursuivent bien après). Elle comprend également les papiers des comités de surveillance, des tribunaux et des prisons, ainsi que de quelques communes. Cette unique série comporte, pour la période révolutionnaire, toutes les affaires qui sont réparties dans les séries modernes M à Z pour la période postérieure à 1800.
    En revanche, les cahiers de doléances sont classés dans la série B, les papiers relatifs à la vente et à l'administration des biens nationaux dans la sous-série 1Q, l'enregistrement à compter de 1791 dans la sous-série 3Q, le Moniteur universel et le Bulletin des lois dans les sous-séries 1K et 2K.

    Table des principales subdivisions:

    Département L 1-1203

    District d'Abbeville L 1204-1414

    District d'Amiens L 1415-1943

    District de Doullens L 1944-2065

    District de Montdidier L 2066-2362

    District de Péronne L 2363-2783

    Cantons L 2784-3009

    Comités de surveillance L 3010-3069

    Sociétés populaires L 3070-3072

    Journaux (Journal général de la République française et La Décade du département de la Somme) L 3073-3075

    Fonds judiciaires
    Dont registres d'insinuations des donations entre vifs et répertoires des actes des notaires
    Tribunal civil du département L 3076-3185

    Tribunal criminel du département L 3186-3492

    Tribunaux de district, sentences arbitrales, tribunaux correctionnels au siège des anciens chefs-lieux de district (an 4-an 8) L 3493-3904

    Tribunaux de commerce (Amiens, Montdidier) L 3905-3944

    Justices de paix L 3945-4583

    Tribunaux de police municipale (Amiens, Doullens) L 4584-4593

    Prisons L 4594-4603

    Fonds communaux (conservés aux archives départementales) L 4604-4641
     
    Suppléments à la série L (L 4642-4860) : répertoire numérique détaillé (1997-2008, 31 p.), téléchargeable ci-dessous.
    Il s'agit de documents retrouvés lors du tri des séries modernes et de la sous-série 1J (pièces isolées et petits fonds d'archives privées). Toutes les thématiques sont concernées. Contrairement au répertoire imprimé, aucun plan de classement n'a été retenu pour ce supplément, dans lequel les dossiers sont placés simplement dans l'ordre numérique des cotes, sans attribution à des producteurs. L'index permet de s'y orienter.
    Inventaire sommaire de la série L : Arrêtés enregistrés des administrations de département (1790-an IV) (impr., 1925, 520 p.), téléchargeable ci-dessous.
    Cotes concernées : L 1-140, c'est-à-dire les Lois et décrets (L 1-67) et les délibérations et arrêtés de l'administration départementale, du 19 juillet 1790 au 13 floréal an IV (L 68-140). L'inventaire sommaire ne concerne en réalité que les cotes L 68-140. Pour les cotes L1-67 l'inventaire ne détaille pas les pièces mais complète le répertoire numérique qui, pour cette série organique de cotes, ne donne pas d'analyse par cote, mais seulement une analyse globale pour la série.
    Inventaire sommaire de la série L, tome 2, registres des districts (1790-an IV) : District de Montdidier (inv. somm. impr., [1936], 185 p.), téléchargeable ci-dessous.
    Cotes inventoriées : L 646-L 683. Attention, il s'agit d'une ancienne cotation. Pour retrouver les cotes actuelles (L2073-2108), il convient de se reporter à la table de concordance figurant à la fin de l'inventaire. Les documents analysés sont les registres des délibérations et des arrêtés, les registres de correspondance, les registres aux mandats et les mémoires et requêtes.
    Inventaire sommaire de la série L, tome 2, registres des districts (1790-an IV), 2e fascicule : District de Péronne (inv. somm. impr., 1938, 276 p.), téléchargeable ci-dessous.
    Cotes inventoriées : L 2366-2391. Il s'agit essentiellement des délibérations et arrêtés de l'administration du district.
    Article L 3313. Inventaire détaillé du dossier Picot : fiches collées (1939, 213 p. sous la cote 3T259).
    En complément :
    Liste des communes, cantons et districts du département de la Somme en 1791/an II, téléchargeable ici .
    Constitution du fichier.
    Le contenu est relativement homogène, puisqu'il s'agit, sauf pour le district d'Amiens, de la liste des municipalités produite à l'occasion du recensement de 1793, dit de l'an II. Le recensement de l'an II faisant défaut pour le district d'Amiens dans le fonds des Archives de la Somme, on s'est reporté sur un document équivalent constitué à l'occasion des assemblées primaires du 19 juin 1791.
    La dénomination des municipalités est reproduite telle que figurant dans les documents originaux (orthographe, hameaux et écarts à la suite). En regard, on donne le nom de la commune correspondante fin XIXe siècle environ.
    Sources.
    L 460. District d'Abbeville. Etat général et dénombrement des villes, bourgs, municipalités organisées du district d'Abbeville, avec indication des jours de foires et marchés de chacune des villes et bourgs ; de la population, des naissances, mariages et décès de chaque municipalité, et enfin du nombre des électeurs de chaque canton. Fait et arrêté au district d'Abbeville le 26 pluviôse an 2e de la Rép.
    L 461. District d'Amiens. Tableau des citoyens actifs et électeurs de ce département avec la population par municipalités et paroisses. Assemblées primaires du 19 juin 1791.
    L 462. District de Doullens. Dénombrement arrêté au 25 nivôse an 3.
    L 463. District de Montdidier. Etat général de la population du district de Montdidier ordonné par les décrets de la Convention nationale des11 et 20 août dernier (vieux style) 1792. Etat arrêté au 28 prairial an 2.
    L 464. District de Péronne. Etat de la population. Fait le 22 août 1793.

    Répertoire numérique de la série L (période révolutionnaire) (L 1-4641, impr., 1937, corrigé, mis à jour et complété en 2012, 219 p.), téléchargeable ici
    Le répertoire est muni d'un index général alphabétique et d'une table détaillée des matières qui a été établie postérieurement à l'impression du répertoire.
    Suppléments à la série L (L 4642-4860) : répertoire numérique détaillé (1997-2008, 31 p.), téléchargeable ici
    Inventaire sommaire de la série L : Arrêtés enregistrés des administrations de département (1790-an IV) (impr., 1925, 520 p.), téléchargeable ici
    Inventaire sommaire de la série L, tome 2, registres des districts (1790-an IV) : District de Montdidier (inv. somm. impr., [1936], 185 p.), téléchargeable ici
    Inventaire sommaire de la série L, tome 2, registres des districts (1790-an IV), 2e fascicule : District de Péronne (inv. somm. impr., 1938, 276 p.), téléchargeable ici
    Listes nominatives d'habitants numérisées pour la période révolutionnaire :


    Lien permanent : http://archives.somme.fr/ark:/58483/a011401463770Allf9r